La France possède une très forte tradition en matière de jeux. Pourtant, la loi du 12 mai 2010 qui a libéralisé les jeux en ligne s’est simplement limité au poker, aux paris sportifs et aux paris hippiques.
Un projet de loi enregistré le mardi 23 mai 2023 cherche à légaliser les casinos en ligne en France.
Il est porté par Philippe Latombe. Membre du MoDem, il est élu député de la première circonscription de la Vendée en 2017.
Entre 1,4 et 2,2 millions de français utilisent des casinos en ligne étrangers
Avec la démocratisation des tablettes et des smartphones, les jeux en ligne ont rencontré encore plus de succès auprès des français. En effet, il est ainsi devenu extrêmement facile d’ouvrir un compte et de miser sur le web en quelques minutes et quelques clics.
De plus avec la pandémie internationale de coronavirus Covid-19, les consommateurs ont pris l’habitude de se tourner encore plus vers les services en ligne, dans un peu tous les domaines.
En conséquence, d’après l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), il y a entre 1,4 et 2,2 millions de joueurs qui se rendent sur des casinos en ligne opérant illégalement depuis l’étranger.
Or, certaines de ces plateformes se révèlent peu sécurisés voire même purement et simplement frauduleuses. De toute façon, le gouvernement français ne peut pas leur imposer une quelconque réglementation pour protéger les joueurs.
Un moratoire de 5 ans avant une ouverture totale prévue au 1er janvier 2030
Pour les différentes raisons évoquées à travers le paragraphe précédent, la réglementation en vigueur à l’heure actuelle en France se révèle assez peu protectrice pour les consommateurs. C’est la raison pour laquelle un projet de loi vise à la faire évoluer de manière à l’adapter aux nouvelles pratiques mais aussi et surtout aux nouveaux risques.
Ce texte prévoit de permettre aux casinos terrestres en s’appuyant sur les sociétés de fourniture et de maintenance de proposer des jeux de casino en ligne. L’ouverture du marché se fera dans un premier temps de manière restreinte via la mise en place d’un moratoire de 5 ans qui va permettre aux acteurs nationaux de se développer dans des conditions économiques sereines avant une ouverture totale prévue à partir du 1er janvier 2030.
En effet, si une ouverture était directement totale, cela risquerait de bouleverser les cadres réglementaires, fragiliser l’industrie nationale des casinos et l’équilibre économique des municipalités accueillant des établissements de jeux terrestres.
Les 3 articles du projet de loi
A l’heure actuelle, le projet de loi propose un article premier qui permet aux opérateurs de casinos terrestres de proposer le même genre de jeux en ligne avec l’aide des sociétés de fourniture et de maintenance.
L’article 2 quant à lui met en place un moratoire de 5 ans au cours duquel seuls les opérateurs déjà licenciés en France auront la possibilité d’exploiter un casino en ligne. Enfin, l’article 3 soumet les jeux de casino en ligne aux mêmes prélèvements opérés par l’Etat et les collectivités locales.
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