Une loi datant du 12 mai 2010 a permis la libéralisation du marché des jeux en ligne en France. Néanmoins, ce dernier se limite encore seulement au poker, aux paris sportifs et aux paris hippiques. C’est ainsi que le casino en ligne a délibérément été mis de côté.
Est-ce que l’année 2024 pourrait être marquée par sa légalisation ? Cette question est tout à fait pertinente, quand on sait qu’il existe bel et bien un projet de loi qui va dans ce sens. La question est la légalisation des casinos en ligne en France va-t-elle se passer en 2024?
Nous allons justement tenter d’y répondre à travers la suite de cet article.
Une ouverture totale du marché des casinos en ligne après un moratoire de 5 ans
Le mardi 23 mai 2023, le député MoDem de la première circonscription de la Vendée (Philippe Latombe) a enregistré le projet de loi n° 1248 à l’Assemblée Nationale. Puis, le mardi 19 septembre suivant, il a été déposé pour examen auprès de la commission des lois.
Son objectif est simple : permettre aux opérateurs de casinos terrestres de proposer des jeux de casino en ligne avec le soutien de sociétés d’approvisionnement et de maintenance.
Dans le cadre de ce fameux projet, il est prévu la mise en place d’un moratoire d’une durée de 5 ans qui va permettre de tester le marché et d’offrir aux casinotiers l’opportunité de se développer dans des conditions économiques sereines.
Néanmoins, à partir du 1er janvier 2030, d’autres opérateurs supplémentaires pourront eux aussi commencer à recevoir une licence pour se lancer sur le marché du casino en ligne légal en France.
Si une telle légalisation en 2 temps a été imaginée, c’est pour ne pas trop fragiliser le secteur des casinos terrestres et l’équilibre économique des villes dans lesquelles ils sont exploités.
Il faut aussi noter que le projet de loi n° 1248 propose un cadre légal des casinos en ligne qui serait assez proche de celui des casinos terrestres. En effet, les mêmes genres de jeux seront autorisés.
D’ailleurs, les taxes doivent être similaires à celles appliquées par les autorités nationales et locales pour les autres formes de jeu.
Aucune légalisation des casinos en ligne à attendre en 2024 mais une probable adoption de la loi
Au final, comme nous venons juste de le voir à travers les quelques lignes précédentes, il n’est absolument pas prévu que la légalisation des casinos en ligne intervienne, au cours de l’année 2024. Cependant, cette année devrait être marquée par des débats atour du projet de loi n° 1248.
D’ailleurs, pour que le moratoire de 5 ans puisse bel et bien prendre fin comme prévu le 1er janvier 2030, il faut que le texte soit adopté durant les 12 prochains mois.
L’année 2024 va donc être cruciale pour l’avenir de la légalisation des casinos en ligne en France.
Une légalisation des casinos en ligne imaginée pour protéger les joueurs
Si le projet de loi n° 1248 a été lancé en France, c’est parce que l’interdiction nuit plus qu’autre chose aux joueurs, à l’heure actuelle. En effet, du fait de la démocratisation des smartphones et des tablettes, il est devenu de plus en plus facile de miser sur le web. C’est d’autant plus vrai depuis la pandémie internationale de coronavirus Covid-19 qui a poussé les français à se tourner de plus en plus vers les services en ligne dans un peu tous les types de domaines.
Les chiffres publiés il y a peu par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) sont clairs : entre 1,4 à 2,2 millions de français utilisent désormais des casinos en ligne.
Or, ces derniers opèrent depuis l’étranger. Ils ne disposent donc pas de licence de jeux délivrée dans l’hexagone, ce qui ne les oblige pas à suivre une réglementation stricte mise en place par le gouvernement français pour lutter par exemple contre le blanchiment d’argent et les risques d’addiction.
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