Philippe Latombe est un député français élu dans la première circonscription de la Vendée.
Le mardi 23 mai 2023, il a enregistré auprès de l’Assemblée Nationale un nouveau projet de loi de légalisation du casino en ligne dans l’hexagone.
A l’heure actuelle, celui-ci vit un moment crucial de son développement. En effet, il a été déposé le mardi 19 septembre dernier pour examen auprès de la commission des lois de l’Assemblée Nationale.
Un moratoire d’une durée de 5 ans jusqu’au 1er janvier 2030
Le projet de loi de légalisation du casino en ligne en France suit son cours. Pour tenter de le faire adopter, le député Philippe Latombe a décidé d’emprunter la voie la plus facile et la plus rapide. C’est la raison pour laquelle il l’a inséré dans le cadre d’un projet ou d’une proposition de loi déjà initié.
Pour rappel, le texte prévoit de permettre aux opérateurs de casinos terrestres de proposer des jeux de casino en ligne avec l’aide de sociétés d’approvisionnement et de maintenance.
En fait, l’objectif pour le moment n’est que de mettre en place un moratoire d’une durée de 5 ans. En conséquence, les casinos en ligne ne seraient légalement accessibles aux joueurs français que jusqu’au 1er janvier 2030.
L’idée est de tester le marché d’une part, avant de mettre en place une nouvelle loi permettant la délivrance de licences à des opérateurs supplémentaires. D’autre part, cela permettrait également aux casinotiers terrestres de se développer dans des conditions économiques sereines avant que le marché ne soit totalement ouvert à la concurrence.
Selon le projet de loi, une légalisation complète du marché des casinos en ligne risque de bouleverser les cadres réglementaires, fragiliser le secteur des casinos terrestres et l’équilibre économiques des municipalités qui en accueillent.
Un marché du casino en ligne au fonctionnement semblable à celui du casino terrestre
Enregistré sous le numéro 1248, le projet de loi qui nous intéresse à travers la news de ce jour cherche à proposer un marché du casino en ligne en France au fonctionnement assez semblable à celui du casino terrestre.
En effet, il est prévu pour le moment d’autoriser des jeux similaires. De plus, les taxes envisagées sont les mêmes que celles appliquées par les autorités nationales et locales pour les autres formes de jeux d’argent.
Entre 1,4 et 2,2 millions de français jouent désormais sur des casinos en ligne
Pour promouvoir son projet de loi, le député Philippe Latombe claironne que l’absence du casino dans la loi de libéralisation des jeux en ligne de 2010 n’a plus de sens à l’heure actuelle. En effet, il rappelle que selon un récent rapport de l’Autorité Nationale Des Jeux (ANJ), il y a entre 1,4 et 2,2 millions de français qui jouent sur des casinos en ligne. Le problème est que ces derniers ne sont pas licenciés dans le pays. Ils n’ont donc pas à respecter la réglementation stricte qui serait mise en place en France. De plus, ils ne paient pas de taxes à l’Etat, ce qui représente un sacré manque à gagner.
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